Le projet de loi de finances vient d’être présenté à l’Assemblée par le Premier Ministre. Le logement voit son budget diminuer de 1,1 % avec notamment une lutte contre les abus aux APL. Malgré cette légère diminution budgétaire, plusieurs bonnes nouvelles sont à relever, notamment du côté de la rénovation énergétique. Au menu, peu de surprises, mais des annonces qui viennent soulager un peu les acteurs du secteurs.

Les prêts à taux zéro reconduits ou élargis

On savait déjà que le dispositif Pinel allait être maintenu dans le neuf. En ce qui concerne l’éco-PTZ, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique à taux zéro, il est reconduit pour trois ans. Quant à l’éco-PTZ collectif, qui tardait à se développer faute de convention signée avec les banques, le premier devrait être attribué avant la fin de cette année, ce qui laisse espérer un décollage de cette aide pour 2016. Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec réalisation de travaux a lui été élargi et concernera 30 000 communes et il sera possible aux bénéficiaires de louer leur logement après une période de 6 ans.

Le crédit d’impôt maintenu pour un an

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui représente environ 1,4 milliard d’euros annuels, est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2016. Pour rappel, il représente30 % du montant des travaux (le plus souvent seul le matériel est pris en compte) et est plafonné à des dépenses de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaires par personne à charge.

Hausse de budget et nouvelles primes pour l’Anah

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), voit son budget augmenter de 70 millions d’euros pour l’année prochaine (il avait déjà été abondé en 2015). Une augmentation de budget qui devrait permettre de donner une réponse favorable à plus de ménages, et d’écourter quelque peu les files d’attentes dont se plaignaient un certain nombre de prétendants. Le reste-à-charge des bénéficiaires de l’Anah pourra également êtrefinancé par une nouvelle aide. Ce coup de pouce prendra la forme d’un micro-crédit à taux zéro. Et ce n’est pas tout, puisque les propriétaires bailleurs pourront bénéficier d’une nouvelle prime de 1 000 € en louant un logement en-dessous des prix du marché (loyer conventionné social ou très social) pendant 3 ans ou plus.

 

 

 

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Article publié par Manuel Blanc
le 2 octobre 2015
Mise à jour le 30 novembre 2015